Toute image, illustration, photographie ou schéma est une œuvre de l'esprit protégée dès sa création par le Code de la Propriété Intellectuelle français (loi du 11 mars 1957, codifiée). Cette protection est automatique, sans dépôt ni enregistrement préalable.

La durée de protection est de 70 ans après la mort de l'auteur (directive européenne 2006/116/CE). Passé ce délai, l'œuvre entre dans le domaine public.

Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs d'autoriser certains usages tout en conservant leurs droits. Chaque licence est composée de modules cumulatifs :

Toute exploitation à titre lucratif d'une image protégée (vente, monétisation, usage publicitaire, intégration dans un produit commercial…) est strictement interdite sans autorisation expresse et écrite de l'ayant droit.

Cela s'applique également aux images sous licence CC BY-NC ou CC BY-NC-SA : le module NC (Non Commercial) exclut tout usage commercial, y compris indirect.

La modification d'une œuvre protégée — y compris la suppression d'annotations, le recadrage, le retournement ou le changement de couleurs — constitue une œuvre dérivée et nécessite l'autorisation de l'auteur original.

Une telle modification est autorisée uniquement si la licence le permet explicitement (ex. : licences CC sans module ND). Dans ce cas, la mention de l'auteur original reste obligatoire (module BY) et les conditions de la licence doivent être maintenues (module SA).

La loi française prévoit une exception pédagogique permettant l'utilisation d'extraits d'œuvres à des fins d'illustration de l'enseignement, sous conditions cumulatives strictes :

• L'utilisation doit être non commerciale et à destination d'un public d'élèves ou d'étudiants.
• Elle doit être proportionnée à l'objectif pédagogique poursuivi.
• La source et le nom de l'auteur doivent être mentionnés.
• Elle ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre.
• Elle est limitée aux établissements d'enseignement légalement reconnus.

Les droits de représentation (diffusion publique, projection, mise en ligne) et de reproduction (impression, édition, publication, support physique ou numérique) sont des droits distincts et exclusifs de l'auteur.

En conséquence, les images traitées par cette application ne peuvent pas faire l'objet de :

• Publication sur un site internet ou réseau social accessible au public ;
• Impression dans un document distribué (manuel, polycopié commercial, affiche) ;
• Intégration dans un support vendu ou distribué à titre commercial ;
• Diffusion par tout canal de communication au public (projection publique, webinaire ouvert, etc.).

L'outil AnnotClean est un logiciel de traitement d'image. Il n'effectue aucune vérification automatique exhaustive des droits attachés aux images chargées. La responsabilité de vérifier la licéité de l'utilisation incombe exclusivement à l'utilisateur.

En cas de doute sur les droits applicables à une image, il convient de :
• Utiliser le bouton « Vérifier droits d'auteur » intégré à l'application ;
• Effectuer une recherche inversée pour identifier l'auteur ;
• Contacter directement l'auteur ou l'éditeur pour obtenir une autorisation écrite.